La question de la rémunération pendant une formation revêt une importance cruciale pour de nombreux travailleurs en reconversion professionnelle, demandeurs d’emploi ou salariés cherchant à acquérir de nouvelles compétences. En France, divers dispositifs existent pour assurer une rémunération pendant une formation, avec des montants variables selon plusieurs critères, tels que le statut professionnel, l’âge, et la nature de la formation. Il est essentiel de comprendre les conditions d’éligibilité, les dispositifs existants, ainsi que les montants spécifiques de rémunération afin de préparer au mieux un parcours de formation tout en garantissant un minimum de sécurité financière.

1. Rémunération pour les demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de plusieurs formes de rémunération pendant une formation, en fonction de leur statut vis-à-vis de l’allocation chômage ou de leur éligibilité à d’autres dispositifs. Voici un examen détaillé des principaux dispositifs accessibles :

a. Allocation de Retour à l’Emploi Formation (AREF)

Les demandeurs d’emploi qui perçoivent déjà l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) peuvent continuer à recevoir cette allocation pendant une formation agréée. Ce dispositif, appelé ARE Formation (AREF), garantit que le bénéficiaire perçoit une rémunération équivalente à son allocation chômage pendant toute la durée de la formation, à condition qu’elle soit reconnue par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Montants :

  • Moins de 18 ans : environ 208 € par mois.
  • De 18 à 25 ans : environ 520 € par mois.
  • Plus de 25 ans : environ 756,63 € par mois.

Ces montants sont versés tant que le demandeur suit une formation agréée et financée par France Travail, et ce, dans la limite de ses droits à l’ARE. Il est important de noter que le montant de l’AREF ne peut pas dépasser la durée des droits restants à l’ARE.

b. Rémunération de Formation France Travail (RFFT)

Pour les demandeurs d’emploi qui ne perçoivent pas l’ARE, un autre dispositif existe : la Rémunération de Formation France Travail (RFFT). Ce dispositif s’applique aux demandeurs d’emploi non indemnisés, et permet de percevoir une rémunération pendant une formation agréée. La RFFT est un soutien financier destiné à ceux qui ne bénéficient pas d’allocation chômage, leur permettant ainsi de suivre une formation tout en conservant une source de revenus.

Montants :

  • Moins de 18 ans : environ 208 € par mois.
  • De 18 à 25 ans : environ 552,29 € par mois.
  • Plus de 25 ans : environ 756,63 € par mois.

Ces montants peuvent varier légèrement en fonction de la situation personnelle de l’individu, notamment en ce qui concerne son statut familial ou son ancienneté professionnelle. De plus, certaines spécificités, telles que l’ancienneté dans le chômage, peuvent avoir un impact sur les conditions de versement de cette rémunération.

Exemples pratiques :

  • Clara, 22 ans, inscrite comme demandeuse d’emploi, commence une formation en marketing digital financée par France Travail. Elle percevra une rémunération de 552,29 € par mois pendant toute la durée de sa formation.
  • Julie, mère célibataire avec deux enfants à charge, suit une formation pour devenir assistante sociale. Grâce à la RFFT, elle recevra 756,63 € par mois pendant sa formation.

Ces dispositifs permettent aux demandeurs d’emploi de maintenir une forme de revenu pendant leur formation, en facilitant leur réinsertion professionnelle ou leur montée en compétences dans un nouveau domaine. Il est conseillé aux intéressés de contacter leur conseiller France Travail afin de vérifier leur éligibilité à l’un ou l’autre de ces dispositifs et d’obtenir une estimation précise des montants auxquels ils peuvent prétendre.

2. Rémunération pour les salariés

Les salariés qui souhaitent suivre une formation tout en conservant leur emploi bénéficient de plusieurs dispositifs leur permettant de maintenir une rémunération durant cette période. Ces dispositifs varient en fonction de la nature du contrat de travail, de la formation choisie et du cadre dans lequel la formation est suivie. Il est essentiel pour les salariés de bien connaître leurs droits pour s’assurer de ne pas subir de perte financière lors de cette transition vers de nouvelles compétences ou qualifications.

a. Congé Individuel de Formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation (CIF), aujourd’hui remplacé par le Projet de Transition Professionnelle (PTP), est un dispositif qui permet à un salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation tout en continuant à percevoir une rémunération. Ce congé est destiné aux salariés souhaitant changer de métier ou évoluer dans leur carrière. L’objectif est de permettre à un salarié de se former sans avoir à démissionner et sans interruption de son salaire.

Dans le cadre du PTP, la rémunération dépend de plusieurs facteurs, dont le salaire du salarié avant la formation et la durée de la formation elle-même. Le salarié perçoit une rémunération proportionnelle à son ancien salaire :

  • Salaires inférieurs ou égaux à deux fois le SMIC : la rémunération est maintenue à 100 % du salaire brut.
  • Salaires supérieurs à deux fois le SMIC : la rémunération est de 90 % du salaire brut pour les formations d’une durée inférieure ou égale à un an ou pour les formations de moins de 1 200 heures. Au-delà, elle est réduite à 60 % du salaire brut.

Ce dispositif permet donc aux salariés de maintenir une stabilité financière tout en effectuant une formation qualifiante, sans trop impacter leur pouvoir d’achat.

Exemple :
Paul, salarié dans une entreprise, décide de suivre une formation de gestion des ressources humaines grâce au PTP. Son salaire habituel est de 2 500 €. Pendant la durée de la formation, il continue à percevoir environ 1 500 €, ce qui lui permet de maintenir une partie de son niveau de vie tout en se formant pour évoluer dans sa carrière.

b. Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un dispositif qui permet à un salarié, généralement jeune ou demandeur d’emploi, d’acquérir une qualification professionnelle tout en étant rémunéré. Il s’agit d’un contrat en alternance, où le salarié partage son temps entre formation théorique et travail en entreprise. Ce contrat est particulièrement intéressant pour les jeunes de moins de 26 ans et pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus qui souhaitent acquérir une nouvelle qualification.

La rémunération dans le cadre d’un contrat de professionnalisation varie en fonction de l’âge du salarié et de son niveau de qualification initial. La grille de rémunération est basée sur le SMIC ou le Salaire Minimum Conventionnel (SMC), si celui-ci est plus favorable :

  • Moins de 21 ans : la rémunération représente 55 % du SMIC.
  • De 21 à 25 ans : la rémunération est de 70 % à 80 % du SMIC, selon le niveau de qualification.
  • Plus de 26 ans : la rémunération est d’au moins 85 % du SMIC.

Ces montants sont revus à la hausse si le salarié suit une formation qualifiante de niveau supérieur ou en fonction des conventions collectives applicables dans le secteur d’activité.

Exemple :
Jean, âgé de 23 ans, est en contrat de professionnalisation pour devenir développeur web. Étant donné son âge et le niveau de la formation qu’il suit, il perçoit environ 70 % du SMIC, soit un salaire mensuel d’environ 1 200 €.

c. Plan de Développement des Compétences

Le Plan de Développement des Compétences (anciennement appelé Plan de formation) est un autre dispositif permettant à un salarié de suivre une formation tout en étant rémunéré. Ce plan est mis en place par l’employeur et vise à favoriser le développement des compétences des salariés dans le cadre de leur emploi actuel ou en vue d’une future évolution. La particularité de ce dispositif est qu’il est initié par l’employeur, qui prend en charge les frais de formation et maintient le salaire du salarié pendant toute la durée de la formation.

Le salarié conserve ainsi l’intégralité de sa rémunération pendant qu’il suit la formation, car celle-ci s’inscrit dans le cadre des obligations de l’employeur en matière de développement des compétences de ses salariés. Ce plan peut inclure des formations visant à acquérir de nouvelles compétences techniques ou managériales, à renforcer des savoir-faire existants, ou encore à anticiper les mutations technologiques ou économiques de l’entreprise.

d. Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière professionnelle. Ce compte est alimenté en euros chaque année en fonction du temps de travail effectué. Le salarié peut utiliser le CPF pour financer tout ou partie d’une formation qualifiante.

Dans le cadre d’une formation financée par le CPF, le salarié peut suivre la formation en dehors de son temps de travail ou, sous certaines conditions, pendant son temps de travail avec l’accord de l’employeur. Si la formation est réalisée pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue à 100 %. Si elle est réalisée en dehors des heures de travail, le salarié n’est pas rémunéré pendant ce temps de formation, sauf dispositions particulières.

Exemples pratiques :

  • Lina, 30 ans, est assistante commerciale et souhaite évoluer vers un poste de responsable de projet. Son employeur l’inscrit à une formation de gestion de projet dans le cadre du Plan de Développement des Compétences. Pendant toute la durée de la formation, son salaire est maintenu à 100 %, car la formation est financée par l’entreprise et réalisée sur son temps de travail.
  • Karim, 27 ans, souhaite se reconvertir dans le domaine de la data science. Il décide de mobiliser son CPF pour suivre une formation certifiante. Son employeur lui accorde la possibilité de suivre la formation pendant ses heures de travail, et il perçoit l’intégralité de son salaire pendant la durée de la formation.

3. Montants spécifiques selon les situations particulières

Outre les dispositifs de rémunération standard pour les demandeurs d’emploi et les salariés, certains individus peuvent bénéficier de montants spécifiques en fonction de leur situation personnelle. Ces situations particulières incluent les travailleurs handicapés, les parents isolés, ainsi que d’autres profils spécifiques qui peuvent nécessiter une adaptation de la rémunération pendant une formation.

a. Travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés bénéficient de dispositifs d’aide adaptés pour leur formation professionnelle, et leur rémunération peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment la durée de leur activité professionnelle précédente. Le dispositif principal qui s’applique aux travailleurs handicapés est la Rémunération des Stagiaires en Formation Professionnelle (RSFP).

Si la personne handicapée a travaillé au moins six mois dans les trois dernières années, elle peut bénéficier d’une rémunération mensuelle pendant sa formation, qui varie en fonction de son ancien salaire et de son temps de travail précédent. Les montants de cette rémunération se situent généralement entre 723,36 € et 2 009,82 € par mois. Ce dispositif permet de garantir une compensation financière adaptée aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, leur permettant ainsi de suivre une formation dans de bonnes conditions.

L’accompagnement des personnes handicapées en formation professionnelle ne se limite pas à la rémunération. Des aides supplémentaires peuvent être accordées pour couvrir les frais liés au handicap, comme les frais de transport, d’adaptation des locaux, ou d’équipement spécifique nécessaire pour suivre la formation.

b. Parents isolés

Les parents isolés (généralement des mères ou pères célibataires) peuvent également bénéficier d’une aide spécifique pendant leur formation. Ce dispositif vise à soutenir les personnes qui doivent assumer seules la charge d’un ou plusieurs enfants tout en se formant pour réintégrer le marché du travail ou pour améliorer leur employabilité.

Le montant de la rémunération pour les parents isolés varie en fonction du dispositif utilisé (AREF, RFFT ou autres), mais ils peuvent prétendre à un montant fixe de 723,36 € par mois, indépendamment de leur âge ou de leur situation antérieure. Ce montant permet de maintenir un revenu minimal pour subvenir aux besoins de la famille pendant la durée de la formation.

c. Personnes en réinsertion après un licenciement économique

Les personnes ayant été licenciées pour des raisons économiques peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques, notamment dans le cadre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans ces cas, les salariés en formation après un licenciement économique peuvent percevoir une indemnisation complémentaire, parfois financée par l’entreprise ou des fonds spécifiques, pour maintenir une rémunération proche de leur ancien salaire pendant qu’ils se forment à un nouveau métier.

Les montants varient en fonction de la négociation effectuée dans le cadre du PSE et peuvent s’ajouter aux aides classiques comme l’AREF. Cela permet aux salariés licenciés économiquement de bénéficier d’une sécurité financière accrue pendant leur transition professionnelle.

4. Exemples pratiques de Rémunération

Pour illustrer les différents dispositifs de rémunération en fonction des situations personnelles, voici quelques cas concrets qui mettent en lumière la diversité des montants et des aides disponibles.

Exemple 1 : Clara, 22 ans, demandeuse d’emploi

Clara est inscrite comme demandeuse d’emploi et a décidé de suivre une formation en marketing digital financée par France Travail. Comme elle est âgée de moins de 25 ans, elle peut bénéficier de la Rémunération de Formation France Travail (RFFT). Le montant de sa rémunération pendant la durée de sa formation est de 552,29 € par mois, ce qui lui permet de suivre sa formation tout en ayant un revenu minimal pour couvrir ses dépenses courantes.

Exemple 2: Paul, salarié en formation avec le PTP

Paul est salarié dans une entreprise et souhaite se reconvertir dans la gestion des ressources humaines. Il a demandé un Projet de Transition Professionnelle (PTP), qui lui permet de suivre une formation sans perdre son emploi. Le salaire habituel de Paul est de 2 500 € par mois, mais pendant la durée de sa formation, il perçoit 90 % de son salaire, soit 2 250 € par mois. Cela lui permet de continuer à subvenir à ses besoins pendant la formation, tout en se préparant à une nouvelle carrière.

Exemple 3: Julie, mère célibataire en formation

Julie, mère célibataire avec deux enfants à charge, suit une formation pour devenir assistante sociale. En tant que parent isolé, elle bénéficie de la Rémunération de Formation France Travail (RFFT) et perçoit 756,63 € par mois. Cette aide lui permet de suivre sa formation tout en assurant les besoins essentiels de sa famille. Ce dispositif prend en compte sa situation familiale et lui offre un revenu suffisant pour qu’elle puisse se concentrer sur sa formation.

Exemple 4: Jean, travailleur handicapé

Jean est un travailleur en situation de handicap, et il a travaillé pendant huit mois au cours des trois dernières années. Il décide de suivre une formation pour se reconvertir dans le domaine de l’informatique. Grâce à la Rémunération des Stagiaires en Formation Professionnelle (RSFP), il perçoit 1 200 € par mois pendant toute la durée de sa formation. En plus de cette rémunération, il bénéficie d’un soutien financier pour les adaptations matérielles nécessaires à son handicap, comme des équipements ergonomiques spécifiques.

Exemple 5 : Sophie, salariée licenciée économiquement

Sophie a été licenciée dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) et décide de suivre une formation pour se reconvertir dans le secteur de la comptabilité. Grâce à l’accord signé avec son ancien employeur, elle reçoit une indemnité complémentaire qui s’ajoute à son AREF. Pendant la durée de sa formation, elle perçoit une rémunération totale équivalente à 85 % de son ancien salaire, ce qui lui permet de continuer à vivre confortablement pendant cette période de transition.

Les montants de rémunération pendant une formation varient selon des situations spécifiques telles que le handicap, la parentalité isolée, ou encore le licenciement économique. Ces dispositifs offrent une protection financière supplémentaire pour des personnes en situation de vulnérabilité. Ils montrent que la France dispose d’un réseau de soutien structuré pour aider les individus à se former tout en conservant un revenu minimum, garantissant ainsi une sécurité économique pendant une période d’acquisition de nouvelles compétences. Pour chaque situation particulière, il est recommandé de bien se renseigner auprès de France Travail ou d’autres organismes compétents afin de s’assurer de bénéficier de tous les droits et aides disponibles.

Pour Conclure

Le système français, à travers des dispositifs comme l’Allocation de Retour à l’Emploi Formation (AREF), la Rémunération de Formation France Travail (RFFT), le Projet de Transition Professionnelle (PTP), ou encore le contrat de professionnalisation, offre une protection sociale forte à ceux qui se lancent dans une formation. Ces mécanismes, bien que complexes, permettent de maintenir un niveau de vie décent tout en facilitant l’évolution professionnelle.

Il est important de noter que ces dispositifs varient non seulement en fonction du statut professionnel de l’individu, mais également selon des critères spécifiques comme l’âge, la situation familiale ou les antécédents professionnels.Des catégories particulières, telles que les travailleurs handicapés ou les parents isolés, peuvent bénéficier de montants spécifiques qui prennent en compte leur vulnérabilité. De plus, les dispositifs de soutien sont souvent enrichis d’aides supplémentaires, comme des compensations pour les frais liés au handicap ou des indemnisations négociées lors de licenciements économiques.

Les exemples pratiques étudiés montrent clairement comment ces dispositifs s’appliquent concrètement à des individus en formation. Ils démontrent que, quel que soit le statut, chacun peut trouver un soutien adéquat pour assurer la continuité des revenus tout en suivant une formation. Cette approche permet d’éviter les sacrifices financiers majeurs, offrant ainsi aux personnes en formation la sérénité nécessaire pour se concentrer pleinement sur leur apprentissage.

En conclusion, la formation professionnelle en France est largement soutenue par des dispositifs de rémunération qui garantissent un filet de sécurité financière, et donc un accès plus égalitaire aux opportunités de développement professionnel. Pour chaque individu, il est essentiel de bien se renseigner sur les aides disponibles et de solliciter un accompagnement personnalisé auprès des conseillers de France Travail ou des organismes de formation. Une bonne compréhension des droits et des dispositifs permet de maximiser les chances de réussir sa formation sans craindre une dégradation de sa situation économique.