Durée maximale de la rémunération pendant une formation : Un guide détaillé

La question de la durée pendant laquelle une personne peut percevoir une rémunération pendant une formation est complexe et dépend de plusieurs facteurs en France. Ces facteurs incluent le statut de l’individu (demandeur d’emploi ou salarié), le type de formation suivi, ainsi que les dispositifs d’aide ou d’indemnisation disponibles. Parmi ces dispositifs, les plus notables sont l’Allocation de Retour à l’Emploi Formation (ARE-F) et la Rémunération de Formation de France Travail (RFFT). Dans cet article, nous explorerons en profondeur les caractéristiques de chaque dispositif, leurs conditions d’éligibilité, ainsi que la durée maximale pendant laquelle un individu peut être indemnisé.

1. La Rémunération de Formation de France Travail (RFFT)

La RFFT est un dispositif destiné aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) et qui suivent une formation agréée. Cette aide a pour objectif de soutenir financièrement les personnes sans emploi en leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences tout en étant rémunérées.

Durée maximale :

  • La RFFT peut être versée pendant un maximum de trois ans. Toutefois, cette durée est conditionnée par la durée effective de la formation suivie. Cela signifie qu’un individu ne peut pas percevoir cette rémunération au-delà de la durée de sa formation.
  • Exemple : Si une formation dure 12 mois, la personne ne pourra recevoir la RFFT que pendant cette durée, même s’il lui reste encore du temps dans son quota de trois ans.

Conditions supplémentaires :

  • Pour maintenir le bénéfice de la RFFT, il est impératif de respecter certaines obligations, notamment :
    • Se mettre à jour chaque mois auprès de France Travail, afin de justifier la poursuite de la formation.
    • Assiduité à la formation : Toute absence prolongée (plus de 15 jours) entraîne la suspension de la rémunération.

Cas de figure pratique :

Prenons le cas de Lucie, demandeuse d’emploi, qui s’inscrit à une formation en comptabilité d’une durée de 18 mois. Puisque cette durée est inférieure au plafond des trois ans, elle percevra la RFFT pendant toute la durée de sa formation, soit 18 mois.

A Noter :

Il est important de noter que la RFFT est particulièrement avantageuse pour les formations longues ou qualifiantes. Elle permet aux demandeurs d’emploi de se former sans subir de pression financière immédiate, facilitant ainsi un retour sur le marché du travail avec des compétences actualisées. Cela est également une mesure incitative pour ceux qui souhaitent s’engager dans des formations qualifiantes, souvent plus longues, tout en maintenant une stabilité financière.

2. Allocation de Retour à l’Emploi Formation (ARE-F)

L’ARE-F est un dispositif conçu pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage. Ce mécanisme permet à un demandeur d’emploi de suivre une formation tout en continuant à percevoir ses allocations chômage.

Durée maximale :

  • La durée de versement de l’ARE-F est liée aux droits à l’allocation chômage dont dispose le demandeur d’emploi. Autrement dit, la durée maximale de perception de l’ARE-F est égale à la durée des droits à l’assurance chômage.
  • En général, la durée maximale peut atteindre 685 jours (soit environ 22 mois), mais elle dépend directement du nombre de jours d’indemnisation accumulés avant le début de la formation.

Complément de fin de formation :

  • Si la durée d’une formation dépasse celle des droits à l’ARE, il est possible de demander un complément de fin de formation pour couvrir la période restante. Cependant, cela n’est pas automatique et dépend de certaines conditions strictes. Il est important de noter que ce complément ne peut pas dépasser le nombre de jours restants dans les droits du demandeur.

Exemples pratiques :

  1. Marc, qui a droit à 700 jours d’indemnisation chômage, s’inscrit à une formation de 6 mois. Pendant cette période, il utilise ses droits à l’ARE-F pour continuer à percevoir ses allocations. À la fin de sa formation, il lui reste encore 400 jours de droits qu’il pourra utiliser pour d’autres formations ou en cas de nouvelle recherche d’emploi.
  2. Sarah suit une formation en alternance sur une durée de 24 mois. Elle a droit à 685 jours d’ARE-F, ce qui correspond environ à la durée totale de sa formation. Tant qu’elle respecte les conditions d’éligibilité, elle sera indemnisée pendant toute la période.

A Noter:

Ce dispositif est particulièrement utile pour les demandeurs d’emploi ayant des droits au chômage restants, car il leur permet de se former sans perdre ces droits. Cela offre une sécurité pendant la période de transition, surtout pour des formations plus courtes, ou des reconversions rapides qui ne dépassent pas 22 mois.

3. Règles spéciales pour les salariés en formation

Outre les demandeurs d’emploi, les salariés peuvent également bénéficier d’une rémunération lorsqu’ils suivent une formation, sous certaines conditions :

  • Compte Personnel de Formation (CPF) : Les salariés peuvent mobiliser leur CPF pour financer une formation tout en continuant à percevoir leur salaire. Le CPF de transition professionnelle permet, par exemple, de prendre un congé spécifique pour suivre une formation longue tout en continuant à être rémunéré.
  • Congé Individuel de Formation (CIF) (aujourd’hui remplacé par le CPF de transition professionnelle) : Ce congé permettait aux salariés de s’absenter de leur poste pour suivre une formation, tout en conservant leur rémunération, parfois pendant plusieurs années.

En conclusion, la durée maximale pendant laquelle un individu peut percevoir une rémunération pendant une formation varie principalement en fonction des dispositifs utilisés et du statut de la personne. Les principaux mécanismes incluent la Rémunération de Formation de France Travail (RFFT), qui peut durer jusqu’à trois ans, et l’Allocation de Retour à l’Emploi Formation (ARE-F), qui dépend des droits accumulés à l’assurance chômage, avec un maximum d’environ 22 mois.

Il est essentiel de bien comprendre ces règles et d’optimiser son parcours de formation en fonction de ses droits disponibles. Pour toute situation particulière, il est recommandé de consulter un conseiller de France Travail ou un organisme compétent pour bénéficier de l’accompagnement le plus adapté à sa situation personnelle.