L’exercice en libéral pour les aides-soignants est un sujet délicat et souvent mal compris. En l’état actuel, bien qu’il soit techniquement possible sous certaines conditions, l’aide-soignant(e) ne peut pas exercer en totale autonomie, ce qui distingue son statut de celui des infirmiers libéraux. Voici un éclairage détaillé sur la situation, les contraintes légales, les démarches nécessaires et les perspectives d’évolution.

1. Statut et réglementation actuelle

L’aide-soignant(e) libéral(e) ne peut pas intervenir en dehors d’un cadre réglementaire strict. Plusieurs éléments encadrent cette possibilité :

a) Inscription et choix du statut juridique

Pour travailler en libéral, l’aide-soignant(e) doit :

  • S’inscrire à l’URSSAF en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur ou entreprise individuelle).
  • Choisir un statut juridique adapté (micro-entreprise, EIRL, etc.).

Cependant, cette inscription n’offre pas une totale indépendance professionnelle. L’aide-soignant reste limité aux compétences définies par le décret de compétences et agit souvent sous la supervision d’un(e) infirmier(e) diplômé(e) d’État (IDE).

b) Cadre légal des actes autorisés

Les actes qu’un(e) aide-soignant(e) peut accomplir sont strictement encadrés :

  • Soins d’hygiène et de confort (toilette, habillage, aide à la mobilité).
  • Surveillance de l’état général du patient (prise de température, vérification des constantes simples).
  • Accompagnement dans les activités quotidiennes.

Limite importante : les aides-soignants ne sont pas autorisés à réaliser des actes infirmiers tels que les injections, les pansements complexes ou la surveillance post-opératoire sans encadrement infirmier.

2. Démarches nécessaires pour exercer en libéral

L’exercice en libéral ne signifie pas forcément un exercice isolé. Voici les principales étapes à suivre :

a) Création d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Pour offrir des services directement aux patients, l’aide-soignant peut créer un SAAD. Cela nécessite :

  • Une autorisation administrative délivrée par les autorités sanitaires locales (ARS).
  • Le respect d’un cahier des charges strict, incluant la continuité des soins, la traçabilité des interventions et la formation continue.

b) Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance professionnelle est obligatoire pour couvrir les risques liés à l’activité. Elle protège en cas de dommages causés au patient ou d’erreurs dans la prestation des soins.

c) Travail en collaboration avec des infirmiers libéraux

Une solution courante consiste à collaborer avec des infirmiers libéraux dans le cadre de soins coordonnés. L’aide-soignant intervient alors pour les soins courants, sous délégation et responsabilité de l’IDE.

3. Perspectives d’évolution législative

Des discussions sont en cours pour accorder aux aides-soignants un statut plus autonome. Certains parlementaires plaident pour la création d’un véritable statut d’aide-soignant indépendant, permettant la réalisation de certains actes sans supervision directe. Cependant, ce projet suscite des débats :

  • Arguments en faveur: Répondre aux besoins croissants en soins à domicile, améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées.
  • Inquiétudes des professionnels: Risque de dilution des responsabilités, impact potentiel sur la qualité des soins et la sécurité des patients.

Il est donc possible qu’une réforme permette à l’avenir une plus grande autonomie des aides-soignants libéraux, mais cela nécessitera un encadrement strict et des ajustements législatifs.

En résumé : une possibilité encadrée mais prometteuse

Exercer en tant qu’aide-soignant(e) libéral(e) est aujourd’hui possible, mais sous des conditions strictes et avec des limitations importantes. Les aides-soignants doivent travailler en collaboration avec les infirmiers ou via un SAAD pour respecter la législation en vigueur. Cependant, les évolutions législatives pourraient offrir à terme davantage de libertés professionnelles. Ce statut hybride reste une opportunité intéressante pour les aides-soignants souhaitant exercer autrement tout en respectant les cadres réglementaires.